Mentions légales

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.lespasseursdefraternites.fr est édité par : 

SP Communication - hello(@)sp-communication.com

Ci-après désigné "l'éditeur".

Le Directeur de la publication est :

Guy Wallerand ; guy.wallerand(@)gmail.com

​

Ci-après désigné "Le Directeur de la publication"

Le Site www.lespasseursdefraternites.fr est hébergé par : Wix.com, Inc

dont le siège social est situé à  l'adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

Ci-après désigné "l'Hébergeur".

​

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, qu'elle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité

ARTICLE 3 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site www.lespasseursdefraternites.fr a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic , de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site www.lespasseursdefraternites.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites Internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lespasseursdefraternites.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter le Directeur de la publication à l'adresse suivant :
guy.wallerand(@)gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

​

​

Lien vers notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ